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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-320

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-320

Ottawa, le 26 juillet 2002

TELUS Communications Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 4178 de TCBC

Retrait des services Composez le 911, Composez le E-911 et Champ de commentaires E-911

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 juin 2002, en vue de réviser les articles tarifaires suivants de TELUS Communications (B.C.) Inc. :

- article 32, Tarif des circonscriptions, du Tarif général;

- article 120, Service centralisé d'appel d'urgence (Composez le 911), du Tarif général;

- article 120-A, Service centralisé d'appel d'urgence évolué (Composez le E-911), du Tarif général;

- article 145, Inscriptions à l'annuaire, du Tarif général;

- article 98, Affichage de l'adresse du poste PBX/SDA, du Tarif des montages spéciaux; et

- article 275 (K-1), Champ de commentaires E-911, du Tarif des montages spéciaux.

2.

TCI a proposé de retirer les services Composez le 911, Composez le E-911 et Champ de commentaires E-911 parce que tous les abonnés sont passés au service 9-1-1 provincial, conformément au plan de mise en oeuvre approuvé par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-785 du 13 août 1998.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-26

Date de modification :