ARCHIVÉ - Orodnnance de télécom CRTC 2002-31
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-31 |
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Ottawa, le 23 janvier 2002 |
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TELUS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 471 |
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Service E9-1-1 provincial |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-22 du 15 janvier 2002. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-23
- Date de modification :