ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-22
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-22 |
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Ottawa, le 15 janvier 2002 |
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TELUS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 471 |
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Service E9-1-1 provincial |
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Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. |
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TCI a déposé la demande le 14 décembre 2001 afin de réviser l'article 280 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-15
- Date de modification :