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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-30

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-30

Ottawa, le 23 janvier 2002

Télébec ltée

Avis de modification tarifaire 270

Service Boréal

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Télébec le 28 novembre 2001 en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-18 du 14 janvier 2002.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-23

Date de modification :