ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-18

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-18

Ottawa, le 14 janvier 2002

Télébec ltée
Avis de modification tarifaire 270

Service Boréal

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Télébec en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal.

Télébec a déposé la demande le 28 novembre 2001 afin de réviser l'article 8.11 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-14

Date de modification :