ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-18
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-18 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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Télébec ltée |
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Service Boréal |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Télébec en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal. |
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Télébec a déposé la demande le 28 novembre 2001 afin de réviser l'article 8.11 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-14
- Date de modification :