ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-29
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-29 |
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Ottawa, le 23 janvier 2002 |
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Northern Telephone LimitedAvis de modification tarifaire 166 |
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Relevés de données du client |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 14 décembre 2001, en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-15 du 14 janvier 2002. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-23
- Date de modification :