ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-15
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-15 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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Northern Telephone Limited |
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Relevés de données du client |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern. |
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Northern a déposé la demande le 14 décembre 2001 afin d'ajouter la section N200 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-14
- Date de modification :