ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-289
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-289 |
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Ottawa, le 17 juillet 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Fonctions du service téléphonique local évolué |
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1. |
Le Conseil a reçu des demandes présentées par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 février 2002 et modifiées les 20 février et 26 février 2002, en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc. (Island Tel), de Maritime Tel & Tel Limited (MTT), de NBTel Inc. (NBTel) et de NewTel Communications Inc. (NewTel), en vue de transférer à l'article 304, Fonctions du service téléphonique local évolué, du Tarif général d'Aliant Telecom : |
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| - l'article 800.5(b) du Tarif général d'Island Tel; | ||
| - les articles 1600.5(e) et 1600.6(b) du Tarif général de MTT; | ||
| - les articles 200.2D et 216.2 du Tarif général de NBTel; | ||
| - les articles 50.18(c) et 385.3.3 du Tarif général de NewTel. | ||
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2. |
Aliant Telecom a également proposé d'augmenter à 0,70 $ le tarif à l'utilisation de chacune des fonctions suivantes : |
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| - mémorisateur (dernier appel); | ||
| - mémorisateur (ligne occupée); | ||
| - conférence à trois; | ||
| - service « Qui est-ce? ». | ||
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3. |
Aliant Telecom a également proposé d'augmenter de 6 $ à 7 $ les frais mensuels maximums liés à l'utilisation des fonctions suivantes : |
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| - mémorisateur (dernier appel); | ||
| - mémorisateur (ligne occupée); | ||
| - conférence à trois. | ||
| 4. |
Aliant Telecom a également proposé d'augmenter de 6 $ à 7 $ les frais mensuels maximums du service TalkMail au Nouveau-Brunswick. |
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5. |
Le Conseil a approuvé les demandes provisoirement dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-137 du 8 avril 2002 intitulée Demande ex parte. |
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6. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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7. |
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes d'Aliant Telecom. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-17
- Date de modification :