ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-137
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-137 |
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Ottawa, le 8 avril 2002 |
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Aliant Telecom Inc. Référence : Avis de modification tarifaire 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel |
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Demande ex parte |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte1présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., le 18 février 2002 et modifiée le 20 février 2002. |
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La compagnie doit remettre à toutes les salles d'examen public concernées, à compter du 15 avril 2002, une copie de la demande, laquelle sera versée au dossier public. |
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Secrétaire général |
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________________ 1 Le Conseil rend une décision ex parte quand, pour ce faire, il se base uniquement sur les mémoires que la requérante lui a soumis. Aux termes de l'article 61(3) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil est autorisé à rendre une décision ex parte s'il estime que les circonstances le justifient. Dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, le Conseil a énoncé plusieurs facteurs dont il doit tenir compte dans toute décision d'autoriser les dépôts de tarifs ex parte, y compris l'intérêt public à l'égard de l'exploitation efficace d'un marché concurrentiel et à l'égard d'une démarche réglementaire ouverte. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-30
- Date de modification :