ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-137

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-137

Ottawa, le 8 avril 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel

Demande ex parte

Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte1présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., le 18 février 2002 et modifiée le 20 février 2002.

La compagnie doit remettre à toutes les salles d'examen public concernées, à compter du 15 avril 2002, une copie de la demande, laquelle sera versée au dossier public.

Secrétaire général

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1 Le Conseil rend une décision ex parte quand, pour ce faire, il se base uniquement sur les mémoires que la requérante lui a soumis. Aux termes de l'article 61(3) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil est autorisé à rendre une décision ex parte s'il estime que les circonstances le justifient. Dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, le Conseil a énoncé plusieurs facteurs dont il doit tenir compte dans toute décision d'autoriser les dépôts de tarifs ex parte, y compris l'intérêt public à l'égard de l'exploitation efficace d'un marché concurrentiel et à l'égard d'une démarche réglementaire ouverte.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-30

Date de modification :