ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-277
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-277 |
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Ottawa, le 15 juillet 2002 |
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Bell Canada |
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Entente d'interconnexion entre l'entreprise de services locaux titulaire et l'entreprise de services intercirconscriptions |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 15 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion révisée conclue entre Elite Communications Inc. et Bell Canada. |
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2. |
Bell Canada a fait valoir que l'entente existante a été révisée afin de l'aligner davantage avec la dernière révision apportée à l'entente conclue entre l'entreprise de services locaux concurrente et l'entreprise de services intercirconscriptions que le Conseil a approuvée dans la décision CRTC 2001-667 du 30 octobre 2001. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-15
- Date de modification :