ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-241

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-241

Ottawa, le 28 juin 2002

ExaTEL Inc.
Référence : 8340-E30-0860/00

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

1.

Le Conseil a reçu une demande d'ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 6 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente non exécutée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-697 du 14 septembre 2001 intitulée Tarif général proposé par ExaTEL.

2.

Cette entente stipule les modalités et les conditions régissant la fourniture de renseignements aux autres fournisseurs de services de téléphoniste pour les seules fins d'assistance-annuaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'ExaTEL.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-28

Date de modification :