ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-158
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-158 |
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Ottawa, le 12 avril 2002 |
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Taux définitifs des frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications |
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Référence : 8643-C12-06/00 |
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1. |
Le Conseil appouve de manière définitive les frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS Communications Inc. (TCI) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel). |
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2. |
Dans des lettres du 28 février et du 4 mars 2002, TCI et SaskTel se sont dites disposées à adopter de manière définitive les frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées approuvés provisoirement dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-3 du 10 janvier 2002 intitulée TCI et SaskTel acceptent les taux révisés approuvés provisoirement pour les frais de commande de service de lignes dégroupées. |
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3. |
Le Conseil ordonne à TCI et à SaskTel de publier sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-12
- Date de modification :