ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-3
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-3 |
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Ottawa, le 10 janvier 2002 |
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TCI et SaskTel acceptent les taux révisés approuvés provisoirement pour les frais de commande de service de lignes dégroupées |
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Référence : 8643-C12-06/00 |
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1. |
Aux paragraphes 46 et 47 de la décision CRTC 2001-694 du 16 novembre 2001 intitulée Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de service de lignes dégroupées, le Conseil a demandé à TELUS Communications Inc. (TCI) et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) de déposer des observations sur la pertinence d'adopter provisoirement les taux fixes et variables révisés de Bell Canada applicables aux frais de commande de service pour les lignes dégroupées de types A et B, à compter du 1er janvier 2002. |
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2. |
Dans des lettres du 5 décembre 2001, TCI et SaskTel ont indiqué qu'elles estimaient acceptable d'utiliser provisoirement les taux fixes et variables révisés de Bell Canada applicables aux frais de commande de service énoncés au paragraphe 42 de la décision 2001-694. TCI et SaskTel ont donc proposé d'adopter provisoirement ces taux, à compter du 1er janvier 2002, si le Conseil l'exigeait. |
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3. |
Par la présente, le Conseil approuve provisoirement pour TCI et SaskTel les taux fixes applicables aux frais de commande de service de 46,50 $ pour le service d'affaires et de 25,25 $ pour le service de résidence, et les frais de commande de service à taux variables par ligne s'élevant à 27 $ pour le service d'affaires et à 17 $ pour le service de résidence, à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
Le Conseil ordonne à TCI et à SaskTel de publier immédiatement des pages de tarifs révisées conformes aux décisions énoncées dans la présente. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-01-10
- Date de modification :