Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-157

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-157

Ottawa, le 12 avril 2002

Thunder Bay Telephone
Référence : Avis de modification tarifaire 100

Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1

Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 février 2002, afin de réviser l'article 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif général.

Les révisions reflètent les modifications apportées à la façon de facturer les fournisseurs de services sans fil, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-2 du 18 janvier 2002 intitulée Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1 de Thunder Bay Telephone.

Dans des observations du 20 mars 2002, Rogers Wireless Inc. a confirmé que la méthode de calcul du tarif de Thunder Bay Telephone est compatible avec les décisions de télécom CRTC 2002-2 et 99-17, ainsi qu'avec l'ordonnance CRTC 2000-630.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-12

Date de modification :