ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-146

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-146

Ottawa, le 11 avril 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6660

Coûts communs de co-implantation

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 mars 2002, afin de réviser l'article 110, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens, de son Tarif de services d'accès.

La révision a pour objet de refléter la conclusion concernant les coûts communs de co-implantation que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-11

Date de modification :