ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-146
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-146 |
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Ottawa, le 11 avril 2002 |
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Bell Canada |
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Coûts communs de co-implantation |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 mars 2002, afin de réviser l'article 110, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens, de son Tarif de services d'accès. |
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La révision a pour objet de refléter la conclusion concernant les coûts communs de co-implantation que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-11
- Date de modification :