ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-136
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-136 |
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Ottawa, le 8 avril 2002 |
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Bell Canada |
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Promotion des services MultiÉtoiles |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif général, en vue d'introduire l'Offre de bon MultiÉtoiles pour les abonnés des services forfait affichage, forfait messagerie et forfait filtrage des appels. |
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Cette offre de remise s'adresse aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence admissibles qui s'abonnent à l'un des forfaits admissibles du 4 février au 31 décembre 2002. |
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Le Conseil a approuvé la demande de manière provisoire par l'ordonnance CRTC 2001-906 du 21 décembre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-08
- Date de modification :