ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-906
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Ordonnance CRTC 2001-906 |
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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Bell Canada |
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Demande ex parte |
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Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001. |
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La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 4 février 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :