ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-103
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-103 |
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Ottawa, le 26 février 2002 |
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Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs |
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Services de gestion des appels et services téléphoniques spécifiques |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de la Compagnie de téléphones Nantes inc., le 16 janvier 2002, concernant l'introduction de sept services de gestion des appels et d'une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-58 du 30 janvier 2002. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-26
- Date de modification :