ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-58

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-58

Ottawa, le 30 janvier 2002

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

Avis de modification tarifaire 11

Services de gestion des appels et services téléphoniques spécifiques

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue :

  • d'introduire sept services de gestion des appels (renvoi automatique d'appels, appel en attente, la conférence à trois, appel personnalisé, composition abrégée, intercommunication et restriction à l'interurbain) ainsi que quatre services téléphoniques spécifiques (afficheur, sélecteur, mémorisateur et dépisteur); et
  • d'introduire une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services.

SATAT a déposé la demande le 16 janvier 2002 afin de réviser la section 2.11 du Tarif général de Nantes.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-30

Date de modification :