Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-58

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-58

Ottawa, le 30 janvier 2002

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

Avis de modification tarifaire 11

Services de gestion des appels et services téléphoniques spécifiques

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue :

  • d'introduire sept services de gestion des appels (renvoi automatique d'appels, appel en attente, la conférence à trois, appel personnalisé, composition abrégée, intercommunication et restriction à l'interurbain) ainsi que quatre services téléphoniques spécifiques (afficheur, sélecteur, mémorisateur et dépisteur); et
  • d'introduire une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services.

SATAT a déposé la demande le 16 janvier 2002 afin de réviser la section 2.11 du Tarif général de Nantes.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-30

Date de modification :