ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-131
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Avis public CRTC 2001-131 |
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Groupe TVA Inc. (e) |
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2. |
Pemberton T.V. Society |
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3. |
Pemberton T.V. Society |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par GROUPE TVA INC., en son nom, et au nom de GLOBAL TELEVISION NETWORK INC., associés dans une société en nom collectif (Men TV), en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelé Men TV. |
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La titulaire demande d'ajouter les catégories 7a (séries dramatiques), 7d (longs métrages pour salles de cinéma), 7e (films et émissions d'animation pour la télévision), 12 (interludes), 13 (messages d'intérêt public) et 14 (info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises) à la description des catégories autorisées à sa condition de licence 1b). |
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Les modifications demandées par la titulaire seraient sous réserve de la condition de licence 1c) qui prévoit que : |
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1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Selon la titulaire, sa requête originale comportait une référence claire à des émissions de la catégorie 7. |
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Adresse de la titulaire : |
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Groupe TVA inc. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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2. |
Pemberton (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par PEMBERTON T.V. SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pemberton. |
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La titulaire propose d'ajouter trois émetteurs de télévision afin de distribuer les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver, British Columbia et WTBS Atlanta, Georgia sous forme non codées. La titulaire propose d'utiliser les canaux 25, 28 et 30, chacun à une puissance d'émissions de 5 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Pemberton Valley (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par PEMBERTON T.V. SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pemberton Valley. |
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La titulaire propose d'ajouter trois émetteurs de télévision afin de distribuer les signaux de Discovery Channel, CIVT-TVVancouver, British Columbia et WTBS Atlanta, Georgiasous forme non codées. La titulaire propose d'utiliser les canaux 2, 10 et 13, chacun à une puissance d'émissions de 10 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :