ARCHIVÉ - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-7-1
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Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-7-1 |
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Ottawa, le 17 mai 2002 |
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Demande d'adjudication de frais de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization, du Council of Senior Citizens' Organizations of B.C., des Federated Anti-Poverty Groups of B.C., de la Senior Citizens' Association of B.C., du West End Seniors Network, de l'Association des consommateurs du Canada, du End Legislated Poverty et de la Tenants Rights Action Coalition - Avis public CRTC 2001-37 |
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Référence : 4754-195 et 8678-C12-11/01 |
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Erratum : Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-7 |
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Le paragraphe 29 de l'ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-7 du 16 mai 2002 devrait se lire comme suit : |
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| AT&T Canada |
1 % |
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| Call-Net |
1 % |
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| Group Telecom |
1 % |
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| RWI |
2 % |
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| Bell Canada |
55 % |
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| Aliant Telecom |
5 % |
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| MTS |
5 % |
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| SaskTel |
5 % |
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| TCI |
25 % |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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