ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-447
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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-447 |
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Ottawa, le 19 février 2002 |
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Demandes de renouvellement de licences d'entreprises de câblodistribution |
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1. |
La présente circulaire fait suite à l'avis public CRTC 2001-59 du 29 mai 2001 intitulé Modifications de l'approche du Conseil concernant les entreprises de câblodistribution - Projet d'exemption pour les systèmes de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et implantation d'un modèle d'attribution de licences régionales, ainsi qu'à l'avis public CRTC 2001-121 du 7 décembre 2001 intitulé Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés. |
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2. |
En raison de la nouvelle approche d'attribution de licence adoptée par le Conseil, une bonne partie de l'information contenue dans les demandes de renouvellement de licence soumises par les entreprises de distribution par câble depuis 1999 n'est plus pertinente. Le Conseil ne traitera donc pas ces demandes. Dans plusieurs cas, les titulaires devront soumettre une nouvelle demande de renouvellement de licence. Le Conseil communiquera avec les titulaires qui doivent se plier à cette exigence. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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