Recherche

ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-111-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public CRTC 2001-111-1

Voir aussi: 2001-111

Ottawa, le 22 novembre 2001 

Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

Prorogation de la période d'observations

1.

Dans l'avis public CRTC 2001-111, le Conseil a lancé un appel d'observations sur des modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et son Règlement de 1990 sur les services de télévision payante.

2.

Ces modifications visent à supprimer l'obligation d'obtenir l'approbation préalable du Conseil dans le cas d'une personne autorisée à exploiter une entreprise de distribution qui veut acheter, directement ou indirectement, plus de 10 % d'une entreprise de services payants ou spécialisés.

3.

La nouvelle période d'observations se terminera le jeudi, 13 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-11-22

Date de modification :