ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-96

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Ordonnance CRTC 2001-96

 

Ottawa, le 2 février 2000

 

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Référence : AMT 4120 et 8340-T46-0718/00

 

Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil

 

Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCBC visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil.

 

De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial.

 

TCBC a déposé la demande le 8 décembre 2000 en vue de modifier son Tarif général en ajoutant l'article 197-C et en révisant l'article 121 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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