ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-106
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Avis public CRTC 2001-106 |
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Ottawa, le 11 octobre 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
CTV Television Inc. |
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Cablevision TRP-SDM Inc. |
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3 |
Corus Radio Company (CFNY-FM) |
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4 |
Natotawin Broadcasting Inc. (CJLR-FM) |
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1 |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Talk TV. |
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La titulaire propose un tarif en gros mensuel de 0.07 $ par abonné lorsque son service est distribué au service de base de câblodistributeurs ou d'autres entreprises de distribution. |
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Dans de telles circonstances, les règlements permettent aux distributeurs titulaires de recouvrer des abonnés le coût de fourniture du service. Il s'agit là de ''frais imputables'' à verser à Talk-TV (articles 45 et 53 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2 |
Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint Mathieu et Saint-Hubert (Québec) |
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Demande présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication (SDM). |
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs afin de distribuer les signaux suivants, sous forme codée. |
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DISTRIBUTION PROJETÉE SUR LE SERVICE DE BASE |
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Pour Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles (Québec) |
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Pour St-Fabien, Rimouski et Mon-Joli (Québec) |
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Pour Matane (Québec) |
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POUR TOUTES LES LOCALITÉS |
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Service de base analogue |
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Services facultatifs numériques |
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Services de télévision payante numérique |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Hôtel de Ville |
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Hôtel de Ville |
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Hôtel de Ville |
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Hôtel de Ville |
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Hôtel de Ville |
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Hôtel de Ville |
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3 |
Brampton (Ontario) |
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Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY relative à CFNY-FM. |
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La titulaire demande l'autorisation de diffuser principalement des émissions en langue russe en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Les émissions seraient fournies par CRBC-Russian Radio, Inc. |
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La proposition de la titulaire exigerait l'ajout d'une condition de licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4 |
Denare Beach (Saskatchewan) |
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Demande présentée par NATOTAWIN BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJLR-FM La Ronge, (Saskatchewan). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Denare Beauch afin de diffuser les émissions de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan), (radio autochtone de type B), pour desservir adéquatement la population de Denare Beach. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Denare Beach Village Office |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-10-11
- Date de modification :