ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-9
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2001-9 |
|||
|
Ottawa, le 29 janvier 2001 |
|||
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|||
|
1. |
L'Ensemble du Canada |
||
|
Demande relative à Teletoon |
|||
|
Corus Entertainment Inc. |
|||
|
Corus Entertainment Inc. (Corus) a déposé une demande visant à obtenir l'autorisation de se porter acquéreur de 20 p. 100 des actions avec droit de vote que Nelvana Broadcasting Limited (Nelvana) détient dans TELETOON Canada Inc., titulaire d'une licence de service spécialisé de langues anglaise et française lui permettant d'offrir exclusivement des émissions d'animation, TELETOON. |
|||
|
Cette demande survient après que Corus ait annoncé, le 13 novembre 2000, qu'elle se porterait acquéreur d'environ 97 p. 100 des actions (émises et en circulation) de Nelvana en les achetant de différentes sociétés de portefeuille. À l'heure actuelle, Corus détient, par l'entremise de YTV Canada Inc., 20 p. 100 des actions avec droit de vote dans TELETOON. De la même manière, Corus possède des intérêts dans YTV et Treehouse TV en ce qui concerne leur volet national de télévision spécialisée pour enfants. |
|||
|
Le Conseil invite donc le public à se prononcer sur le bien-fondé de la demande de Corus en ce qui concerne la propriété des sociétés de production télévisée pour enfants et le risque de voir des tendances monopolistiques se dessiner dans les domaines de la réalisation et de la diffusion d'émissions pour enfants. |
|||
|
Pour ce qui est du droit des câblodistributeurs de posséder des entreprises de programmation facultative, le Conseil a lancé un appel d'observations (avis public CRTC 2000-165) sur le sujet en prévision d'un réexamen de sa position. L'appel d'observations porte également sur une proposition que l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a proposée au Conseil comme moyen d'apaiser les préoccupations relatives à une préférence indue. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
2. |
Châteauguay (Québec) |
||
|
Demande relative à la station CHAI-FM |
|||
|
Radio Communautaire de Châteauguay inc. |
|||
|
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAI-FM. |
|||
|
La titulaire propose des modifications à ses conditions de licence conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13. La titulaire demande de remplacer les obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans sa Promesse de réalisation actuelle. |
|||
|
Tel que prévu dans la nouvelle politique, la condition de licence visant à restreindre la publicité sera supprimée. |
|||
|
Les conditions de licence suivantes remplacent celles de la Promesse de réalisation actuelle : |
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Gros Morne (Québec) |
|||
|
Demande relative à la station CJMC-FM |
|||
|
CJMC Radio du Golfe |
|||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Gros Morne afin de donner à la population de ce village toute l'information régionale à laquelle elle a droit. |
|||
|
L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts. |
|||
|
L'ajout de cet émetteur exigera une modification à la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
À l'adresse de la titulaire |
|||
|
Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis |
|||
|
4. |
Saint-Pamphile/Sainte-Perpétue (Québec) |
||
|
Demande relative à la station CHOX-FM |
|||
|
CIBM-FM Mont-Bleu ltée |
|||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sainte-Perpétue en vue d'offrir les émissions de CHOX-FM La Pocatière afin de desservir adéquatement la population de Saint-Pamphile, comté de l'Islet. |
|||
|
L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 101,1 MHz (canel 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16,1 watts. |
|||
|
L'ajout de cet émetteur exigera une modification à la licence de CHOX-FM. |
|||
|
Examen de la demande : |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
Hôtel de ville |
|||
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
|||
|
DATE LIMITE D'NTERVENTION |
|||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|||
|
PAR LA POSTE AU |
|||
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
|||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|||
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|||
|
Édifice central |
|||
|
Édifice de la banque de Commerce |
|||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
|||
|
Édifice Kensington |
|||
|
Édifice Cornwall Professional |
|||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
|||
|
530-580, rue Hornby |
|||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
|||
|
Secrétaire général |
|||
- Date de modification :