ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-64-1
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Avis public CRTC 2001-64-1 |
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Voir aussi: 2001-64 Ottawa, le 13 juin 2001 |
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Suite à son Avis public CRTC 2001-64 du 5 juin 2001, le Conseil annonce ce qui suit : |
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CORRECTION À L'ARTICLE 9 |
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Edmonton et Calgary (Alberta) |
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La condition de licence suivante est modifiée et les changements sont soulignés |
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"...assujettie à la condition que la A-Channel diffuse, au cours de la période de radiodiffusion en soirée, comme moyennes hebdomadaires minimums: 6 heures d'émissions dramatiques, musicales ou de variétés canadiennes pendant les années de radiodiffusion 1998, 1999 et 2000; 6 heures et 30 minutes d'émissions dramatiques, musicales ou prioritaires canadiennes tel que défini dans l'Avis public CRTC 1999-97, La politique télévisuelle au Canada: Misons sur nos succès pendant les années de radiodiffusion de 2001; et 7 heures de ces émission pendant les années de radiodiffusion 2002 et 2003." |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-06-13
- Date de modification :