ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-6
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Avis public CRTC 2001-6 |
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Voir aussi : 2001-6-1
Ottawa, le 11 janvier 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (2000-2176-7) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK (STAR CHOICE) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) afin de permettre à l'entreprise de desservir des immeubles à logements multiples (ILM) comme des condominiums et des tours d'habitation, par l'utilisation d'une gamme de techniques incluant des techniques de distribution terrestre (lignes terrestres). |
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Il est à noter que présentement selon les dispositions de licence actuelles, Star Choice, l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) ne peut desservir des immeubles à logements multiples (ILM) où les installations de distribution traversent les lignes terrestres, les rues publiques ou les autoroutes. |
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Examen de la demande: |
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Star Choice |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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2. |
MONTRÉAL (Québec) |
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Demandes (2000-2048-8, 2000-2049-6) présentées par STANDARD RADIO INC. |
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Les licences de CJAD et CJFM-FM Montréal sont présentement assujetties à une condition de licence exigeant que chaque station verse à MusicAction un paiement annuel de 8000 $. |
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La titulaire demande de changer cette condition de manière à ce que chaque station verse le paiement annuel à des initiatives locales de développement des talents canadiens. |
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La condition de licence pour les licences de CJAD et CJFM-FM se lirait comme suit : |
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire verse un paiement annuel de 8 000 $ afin d'appuyer des initiatives locales de développement des talents canadiens. |
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Les initiatives de développement des talents canadiens admissibles seront celles énumérées dans l'avis public CRTC 1990-111. |
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Examen des demandes: |
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Standard Radio Inc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO |
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3. |
GUELPH ET KITCHENER/GRAND RIVER (Ontario) |
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Demandes (2000-1981-1, 2000-1980-4) présentées par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED et ROGERS CABLE INC. (collectivement " Rogers "). |
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En vertu des règles de distribution prioritaires établies dans le Règlement sur la distribtion de radiodiffusion, Rogers est tenue de distribuer CKCO-TV (affiliée de CTV) Kitchener et CFTO-TV (affiliée de CTV) Toronto, sur les deux systèmes de câblodistribution desservant les localités susmentionnées. |
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Dans ces deux demandes, Rogers vise à être exemptée, pour chacun des systèmes de câblodistribution, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la station de Toronto puisque la station de Kitchener offre pratiquement la même programmation, à l'exception principalement des bulletins de nouvelles locales. |
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Examen des demandes: |
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85, Grand Crest Place |
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Rogers Video |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Rogers Cablesystems Ontario Limited |
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4. |
SHELBURNE (Ontario) |
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Demande (1999-0722-6) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CBLA-FM qui offre le service de " CBC Radio One ". La SRC propose d'ajouter un émetteur à Shelburne à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 600 watts. |
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La SRC indique que le nouvel émetteur vise à assurer un service de langue anglaise à la région de Shelburne. |
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Examen de la demande: |
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Installation postale LCD Main |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Société Radio-Canada |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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5. |
DELTA (Colombie-Britannique) |
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Demande (1999-1788-7) présentée par DELTA CABLE COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble. |
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La titulaire demande l'autorisation de distribuer, à son gré, KCTS-TV (PBS), KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS) (anciennement IND), Seattle, KSTW (IND) (anciennement une affililée de CBS) et KCPQ (FOX) Tacoma (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base. |
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Examen de la demande: |
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Delta Cable Communications Ltd. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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6. |
SECHELT ET GIBSONS (Colombie-Britannique) |
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Demande (1999-1723-3) présentée par COAST CABLE COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble. |
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La titulaire demande de supprimer l'autorisation de distribuer KBRD-FM et KLTX-FM Seattle et l'autorisation de distribuer, à son gré, KPLU-FM et KBSG-FM Tacoma, CKMS Edmonds, KLSY-FM Bellevue, KUBE, KMPS-FM, KUOW, KMBX, KYCW, KISW, KZOK-FM, KRWM et KNDD Seattle (Washington) reçus par micro-ondes, à des canaux sonores de l'entreprise. |
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Examen de la demande: |
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Coast Cable Communications Ltd. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :