ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-58-1
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Avis public CRTC 2001-58-1 |
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Voir aussi: 2001-58 Ottawa, le 18 juin 2001 |
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Migration numérique : Appel d'observations sur les petites entreprises de distribution par câble |
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Prorogation de la période de dépôt des répliques aux observations |
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| 1. |
Dans l'avis public CRTC 2001-58 du 25 mai 2001, le Conseil a lancé un appel d'observations sur les questions relatives à la migration numérique qui s'appliquent aux petites entreprises de distribution par câble. Le Conseil a établi un processus de dépôt des observations écrites en deux étapes, soit le 22 juin 2001 pour les observations initiales et le 6 juillet 2001 pour les répliques aux observations. |
| 2. |
À la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge la date limite de dépôt des répliques aux observations jusqu'au 20 juillet 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-18
- Date de modification :