ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-45
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 16 mars 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-45
|
|
Radiodiffusion en période électorale - Débats
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
L'ENSEMBLE DU CANADA
|
|
Le Conseil a reçu de LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (la CANCOM), agissant à titre de mandataire de ses télédistributeurs affiliés de classes 1 et 2, des demandes en vue de modifier leurs licences respectives en supprimant la condition de licence autorisant la distribution de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) et en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
|
|
Ces demandes ont été présentées suite à une demande du Conseil exposée dans la décision CRTC 94-897 du 28 novembre 1994.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Les Communications par satellite Canadien Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
|
Bureaux locaux de chacune des entreprises titulaires figurant ci-dessous.
|
|
REQUÉRANT ENDROITS DEMANDE
|
|
RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
Bluewater TV Cable Ltd. Goderich-Clinton, Ontario 942367400
Ex-Cen Cablevision Limited Exeter, Ontario 942368200 Fred Lang Television Ltd. Kirkland Lake, Ontario 942376500 Napanee Deseronto Cablevision Limited Napanee, Ontario 942366600 Northern Cable Holdings Ltd. Cochrane, Ontario 942357500 Smooth Rock Falls, Ontario 942361700 Hearst, Ontario 942358300 UMG Cable Communications Inc. Brockville, Ontario 942364100 Cobourg, Ontario 942365800 |
|
OUEST DU CANADA
|
|
The Battlefords Community Cablevision North Battleford, Saskatchewan 942372400
Co-Operative Biggar, Saskatchewan 942369000 Kindersley, Saskatchewan 942370800 Meadow Lake, Saskatchewan 942371600 Rosetown, Saskatchewan 942373200 Unity, Saskatchewan 942374000 Wilkie, Saskatchewan 942375700 |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
21 avril 1995 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
|
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur 426-2721; |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur 283-3689; |
|
Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur 983-6317; |
|
Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :