ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-18
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Avis public CRTC 2001-18 |
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Ottawa, le 5 février 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton, (Saskatchewan) |
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Demandes relatives à : |
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Access Communications Co-operative Limited |
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La titulaire demande pour ses systèmes de classe 1 et 2 l'autorisation : |
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La titulaire a indiqué dans ses demandes que ces services seraient distribués sur une base facultative et offerts dans le cadre de leur service numérique. |
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La titlaire a également indiqué qu'elle accepterait des modalités d'approbation semblables à celles établies dans la décision CRTC 2000-437. |
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Examen des demandes : |
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À l'adresse de la titulaire |
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22 - 6th Avenue North |
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1229 - 4th Street |
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120 - 10th Avenue S.E. |
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2. |
MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, Lafleche, Rockglen, White City et Central Butte (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, Bruderheim et Lamont, Redwater (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, Charlie Lake, Radium, Edgewater, Invermere, Athalmer et Windermere; Canal Flats, Lion's Bay, Nanoose Bay et Yahk (Colombie-Britannique) |
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Demandes relatives à : |
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Shaw Cablesystems Company |
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La titulaire demande pour ses systèmes de classe 3 l'autorisation de distribuer une deuxième série de signaux de réseaux américains de télévision 4+1 qui seront choisis parmi la liste de services admissibles par satellite en vertu de la Partie 3; 4+1 désigne quatre (4) signaux de réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et un (1) signal de réseau américain non commercial (PBS). |
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La titulaire a indiqué dans ses demandes que ces services seraient distribués sur une base facultative et offerts dans le cadre de leur service numérique. |
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Examen des demandes : |
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Pour MacGregor : |
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Portage Community Cablevision Ltd. |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Pour Pincher Creek, Cowley et Lundbreck : |
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Pour Bruderheim et Lamont : |
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Hunchaks Electronics Ltd. |
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Pour Fairmont Hot Springs et Columere Park : |
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Hot Springs Resort |
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Pour Invermere, Althamer et Windermere : |
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V & S Foods |
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Pour Lion's Bay: |
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Nanoose Bay Credit Union |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :