ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-96
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Ordonnance CRTC 2001-96 |
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Ottawa, le 2 février 2000 |
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TELUS Communications (B.C.) Inc. |
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Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCBC visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil. |
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De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial. |
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TCBC a déposé la demande le 8 décembre 2000 en vue de modifier son Tarif général en ajoutant l'article 197-C et en révisant l'article 121 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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