ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-835
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Ordonnance CRTC 2001-835 |
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Ottawa, le 19 novembre 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Tarif de refacturation et de revente |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, conformément à la décision CRTC 2001-583, un tarif de refacturation et de revente pour permettre aux fournisseurs de services interurbains concurrents de revendre ou de refacturer les services locaux de Northern à des taux tarifés. |
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Northern a déposé la demande le 17 octobre 2001 afin d'ajouter la section N95 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 19 novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-19
- Date de modification :