ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Version provisoire duprocès-verbal de la réunion du Comité des OGEC tenue le 31 juillet dernier

Lettre

Ottawa, le 3 octobre 2001

N/Réf.: 8638-C12-46/01

Aux membres du Comité des OGEC

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint la version provisoire du procès-verbal de la réunion du Comité des OGEC tenue le 31 juillet dernier. Si vous avez des commentaires sur le contenu de document, veuillez me les communiquer d'ici le 15 octobre 2001 à philippe.tousignant@crtc.gc.ca.

Le 10 août, nous vous avons remis une version provisoire du document de consensus rédigé suite à la réunion du 31 juillet et personne n'a demandé que des changements y soient apportés.

Sasktel et ARC nous ont toutefois présenté des observations sur le document de consensus et nous en avons pris note.

Sasktel a déclaré que le consensus au sujet du programme de paiement par versement (PPV) avait été [traduction] « compris comme une proposition et non comme un consensus ». A la réunion du 31 juillet, nous constatons que les membres du comité ont voté sur la question du PPV. Ainsi il s'agit effectivement d'un consensus. Les membres du Comité conservaient le droit de commenter la formulation du point de consensus. Aucun autre membre n'a fait de commentaires sur cette question.

Également dans ses observations sur le document de consensus, Sasktel a ajouté ce qui suit : [traduction] « Le Comité a aussi discuté de la proposition relative à un plafond interurbain. Puisque les systèmes informatiques présentent des contraintes majeures et qu'il aurait coûté très cher pour les mettre à niveau, j'ai compris que le Comité laisserait tomber l'idée et qu'il n'y aurait aucune discussions ultérieures. »

Aucun vote n'a été tenu sur cette question, alors elle ne figure pas parmi les points ayant fait l'objet d'un consensus. Toutefois, et comme il est d'ailleurs précisé dans l'ébauche du procès-verbal ci-joint, j'ai constaté que les compagnies ont des réserves face à cette question et j'ai indiqué qu'il semblait inutile de poursuivre les discussions à ce sujet pour le moment.

Compte tenu de ce qui précède, nous considérons que le document de consensus envoyé le 10 août 2001 constitue la version finale. Vous en trouverez une copie en annexe pour vos dossiers.

Salutations distinguées,

Le président, Comité des OGEC
Télécommunications

Philippe Tousignant

p.j.

Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au service téléphonique

Réunion du 31 juillet 2001

Document final : consensus

A. Promotion des OGEC

1. La promotion des OGEC sera clairement annoncée et décrite comme une initiative du Conseil, sauf dans le cas précisé aux points 4 et 5 ci-après.
2. Le Conseil établira un contact avec les organismes fédéraux qui versent des prestations de sécurité du revenu aux Canadiens pour leur demander de joindre l'information sur les OGEC aux envois postaux adressés à leurs clients.
3. Le Conseil établira un contact avec les organismes fédéraux qui oeuvrent auprès des Canadiens à faible revenu pour les renseigner sur les OGEC et les aviser qu'il y aura une campagne de promotion.
4. Le Conseil établira un contact avec les organismes provinciaux (ou leur équivalent) qui offrent des programmes de sécurité du revenu pour leur demander de joindre l'information sur les OGEC aux envois postaux qu'ils adressent à leurs clients. En Saskatchewan, par contre, SaskTel se chargera elle-même d'établir ce contact et elle présentera le projet comme une initiative conjointe de la compagnie et du Conseil.
5. Le Conseil établira un contact avec les organismes provinciaux (ou leur équivalent) qui oeuvrent auprès des Canadiens à faible revenu pour les renseigner sur les OGEC et solliciter leur concours dans la campagne de promotion prévue. En Saskatchewan, par contre, SaskTel se chargera elle-même d'établir ce contact et elle présentera le projet comme une initiative conjointe de la compagnie et du Conseil
6. Au besoin, les ESLT aideront le Conseil dans ses démarches.
7. Le Conseil établira un contact avec les groupes communautaires de première ligne (associations ou fédérations) appropriés pour les renseigner sur les OGEC et leur annoncer qu'il y aura une campagne de promotion. Le Conseil ciblera surtout les travailleurs sociaux, les services de conseillers en crédit et les banques d'alimentation. Au besoin et au cas par cas, l'ARC, l'ONAP et le PIAC aideront le personnel du Conseil dans ses démarches en lui fournissant des renseignements, tels que les coordonnées des personnes contact.
8. Avant l'expédition des lettres à l'intention des organismes susmentionnés concernant les sept points qui précèdent, des ébauches seront distribuées au préalable parmi les membres du comité OGEC afin de recueillir leurs commentaires.

   B. Programme de versements échelonnés (PVE)

9. Les ESLT qui imputent des intérêts dans le cas de leur programme de versements échelonnés (PVE) devront s'assurer que leurs représentants du service à la clientèle (RSC) informent régulièrement les clients de l'existence du PVE dans les cas suivants :

• les frais de raccordement sont de 45 $ (ou plus);
• le RSC constate qu'il y a un problème d'abordabilité en dépit du fait que les frais de raccordement soient inférieurs à 45 $ (y compris les cas où un dépôt de garantie, ou toute autre garantie, est exigé).

Quoi qu'il en soit, rien n'empêche les RSC de renseigner les autres clients au sujet du PVE.