ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-77
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Avis public CRTC 2001-77 |
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Ottawa, le 11 juillet 2001 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
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1. |
Montréal (Québec) |
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CTV Inc. a demandé au Conseil l'autorisation de prendre le contrôle de CF Television Inc. en achetant toutes les actions émises et en circulation (35 000 100 actions ordinaires avec droit de vote) de CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal (Québec). |
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Ces actions sont actuellement détenues en fiducie par M. L.R. Sherman, au nom de Global Communications Limited (70 %) et de Capital Communications CDPQ Inc. (30 %). |
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Le Conseil fait remarquer que CTV Inc. a fixé la valeur de la transaction à 121 500 000 $. Cette valeur ne tient cependant pas compte de la dette à long terme que CTV Inc. assumera une fois que la transaction sera conclue. Le Conseil pourrait décider que la valeur de la transaction doit inclure la dette à long terme, ce qui aurait une incidence sur les avantages tangibles proposés par la titulaire. L'ensemble des avantages tangibles est actuellement estimé à 12 150 000 $. |
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Le Conseil demande donc au public, par la présente, de lui faire des observations sur le bien-fondé de la demande et sur la pertinence de l'ensemble des avantages tangibles proposés par la titulaire. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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CFCF-TV |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-07-11
- Date de modification :