ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-76
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Avis public CRTC 2001-76 |
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Ottawa, le 6 juillet 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
London, Wheatley, Wingham, Barrie, Pembroke/Ottawa (Ontario) |
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Demande présentée par CHUM LIMITED en vue de modifier la licence de CFPL-TV, CHWI-TV, CKNX-TV, CKVR-TV et CHRO-TV. |
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes établies dans l'annexe de la décision CRTC 99-425 (condition de licence no 1) pour CFPL-TV, CHWI-TV, CKNX-TV et dans l'annexe de la décision CRTC 97-527 (condition de licence no 1) pour CHRO-TV. |
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Le Conseil fait remarquer que, dans le cas de CKVR-TV, même si les dépenses au titre des émissions canadiennes ont été établies par voie d'attentes dans la décision CRTC 95-103, CHUM Limited demande que cette attente soit supprimée, c'est-à-dire que : |
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L'attente pour CKVR-TV ainsi que la condition de licence no 1 pour les autres stations seraient remplacées par la condition de licence suivante concernant la programmation prioritaire : |
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1.a) À compter du 1er septembre 2001, la titulaire doit diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19h et 23h. |
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Aux fins de la présente condition de licence, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a); de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); et magazines de divertissement canadiens. |
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b) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l'avis public CRTC 1999-205, tel que modifié de temps à autre. |
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La titulaire ne pourra pas réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l'annexe de l'avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l'avis public CRTC 2000-42. |
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En déposant sa demande, la titulaire tient à respecter l'engagement pris au paragraphe 48 de la décision CRTC 2000-219 dans laquelle le Conseil a approuvé sa demande concernant la nouvelle station de télévision à Victoria (Colombie-Britannique). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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CKVR-TV |
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CFPL-TV, CHWI-TV, CKNX-TV |
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CHRO-TV |
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2. |
Ottawa (Ontario) |
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Demande présentée PAR ROGERS OTTAWA LIMITED/LIMITÉE (« Rogers ») en vue de modifier la licence de son entreprise de câble desservant Ottawa pendant le téléthon Jerry Lewis de la fête du Travail. |
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La modification demandée permettrait à la compagnie d'interrompre la diffusion du téléthon provenant de la station américaine WHEC (NBC) Rochester (New York) pour présenter des segments du téléthon produits localement. |
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À cette fin, le Conseil doit émettre une condition de licence afin d'exempter Rogers de l'exigence énoncée dans l'article 7(a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la modification ou le retrait d'un signal. |
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Rogers demande également l'autorisation de distribuer le signal de WHEC, avec les segments produits localement, sur son canal communautaire pendant la durée du téléthon. L'approbation de cette demande devrait faire l'objet d'une condition de licence. |
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Le téléthon dure habituellement 22 heures pendant la fin de semaine de la fête du Travail. Rogers demande l'autorisation de diffuser le Téléthon de cette façon pendant les cinq prochaines années. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :