ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-29
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Avis public CRTC 2001-29 |
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Ottawa, le 22 février 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à CBLA-FM. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de CBLA-FM de 48 000 à 55 100 watts. |
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Le Conseil note que ce changement reflète les spécifications techniques de CBLA-FM Toronto et qu'il n'y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Société Radio-Canada |
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Examen de la demande : |
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Réception |
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2. |
Toronto (Ontario) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à CJBC-FM. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de CJBC-FM Toronto de 3 500 à 5 730 watts. Cette augmentation de puissance s'accompagne d'une diminution de la hauteur de l'antenne. |
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La titulaire propose également de déplacer son site d'antenne de la Tour du CN à l'Édifice First Canadian Place. La station CJBC-FM partagera l'antenne utilisée par la station CBLA-FM Toronto. |
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La titulaire indique que ces changements réduiront les coûts d'exploitation de l'entreprise. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Société Radio-Canada |
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Examen de la demande : |
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Bureau de la Directrice |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :