ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-8
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Avis public CRTC 2001-8 |
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Ottawa, le 23 janvier 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. |
EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick) |
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Demande (2000-1256-8) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LTÉE, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFAI-FM. |
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La titulaire propose des modifications à ses conditions de licence conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13. La titulaire demande de remplacer les obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans sa Promesse de réalisation actuelle. |
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Tel que prévu dans la nouvelle politique, la condition de licence visant à restreindre la publicité sera supprimée. |
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Les conditions de licence suivantes remplacent celles de la Promesse de réalisation actuelle : |
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- Par condition de licence, la titulaire ne doit pas également solliciter de la publicité dans la province de Québec. |
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Examen de la demande : |
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Caisse populaire de Edmundston |
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Coordonnées de la titulaire : |
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La Coopérative des Montagnes ltée |
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2. |
SULLY (Québec) |
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Demande (2000-2093-3) présentée par CIBM-FM MONT BLEU LTÉE. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sully en vue d'offrir les émissions de CIBM-FM Rivière-du-Loup afin de desservir adéquatement la population des villages d'Estcourt et de Sully au Témiscouata. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 96,7 MHz (canal 244FP) avec une puissance apparente rayonnée de 14,2 watts. |
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Son ajout exige une modification à la licence de CIBM-FM. |
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Examen de la demande : |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la titulaire : |
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CIFM-FM Mont-Bleu ltée |
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3. |
SULLY (Québec) |
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Demande (2000-2094-1) présentée par RADIO CJFP (1986) LTÉE. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sully en vue d'offrir les émissions de CJFP-FM Rivière-du-Loup afin de desservir adéquatement la population des villages d'Estcourt et de Sully au Témiscouata. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 18,2 watts. |
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Son ajout exige une modification à la licence de CJFP-FM. |
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Examen de la demande : |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Radio CJFP (1986) ltée |
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WESTERN CANADA & TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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4. |
NORTH LILLOOET, PAVILION ET FOUNTAIN RESERVES (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-1278-2) présentée par LILLOOET-CAMELSFOOT T.V. ASSOCIATION. |
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La titulaire propose d'ajouter le service de programmation de CIFM-FM Kamloops. |
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Le signal serait distribué, sous forme non codée, à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 19,5 watts. |
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Cette demande exigerait une modification à la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant les localités susmentionnées. |
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Examen de la demande : |
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Bureau municipal du district |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Lillooet-Camelsfoot T.V. Association |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :