ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-Q1-07/00 - Propositions de révisions au guide de la Phase III/ Base tarifaire partagée de 1999 de Québec- Téléphone
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LettreN/Réf : 8654-Q1-07/00 Ottawa, le 9 août 2000 PAR TÉLÉCOPIEUR
Maître Dorothée Biron Objet : Propositions de révisions au guide de la Phase III/ Base tarifaire partagée de 1999 de Québec- Téléphone Le Conseil a examiné le rapport de mise à jour du guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de la compagnie, déposé le 28 mars 2000 et modifié le 8 mai 2000. Le Conseil estime que les révisions proposées du guide de la Phase III/BTP de Québec-Téléphone relèvent de la gestion interne, qu'elles constituent des améliorations au processus d'attribution et qu'elles respectent les principes de causalité des coûts nécessaires, inclus dans les procédures relatives à la BTP de la compagnie. Le Conseil souligne que la compagnie reconnaît avoir à tort attribué son projet d'investissement dans le traitement de logiciels, ses dépenses d'entretien et de réparation ainsi que de publicité et de promotion à la catégorie des coûts communs. La compagnie a indiqué qu'elle corrigerait cette erreur lors de son prochain dépôt de mise à jour. Le Conseil approuve la proposition de corriger l'attribution de ces composantes à la catégorie des coûts communs pour la présente étude. Toutefois, il estime qu'aux fins d'une vérification, ces procédures devraient être déclarées dans la version 1999 du guide de la Phase III/BTP de Québec-Téléphone, qui sera utilisée pour produire les résultats de la Phase III/BTP de la compagnie pour 1999, à déposer au plus tard le 31 octobre 2000. Québec-Téléphone est tenue de déposer auprès du Conseil, dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre, les pages révisées du guide de la Phase III reflétant les mises à jour approuvées, y compris les corrections nécessaires concernant l'investissement en logiciel, les dépenses d'entretien, de réparation, de publicité et de promotion, et de les signifier aux parties intéressées. Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées. La secrétaire générale, Ursula Menke c.c. Bruce Richardson, CRTC (819) 997-4678 |
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