ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-T42-05/00 - 8654-T46-05/00 - Propositions derévision des guides de la Phase III/base tarifaire partagée pour 1999, de TELUSCommunications Inc. (TCI) et de TELUS Communications (C.-B.) Inc. (TCBC)
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Lettre
Nos dossiers : 8654-T42-05/00 Ottawa, le 5 juillet 2000 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Deo Mathura Objet : Propositions de révision des guides de la Phase III/base tarifaire partagée pour 1999, de TELUS Communications Inc. (TCI) et de TELUS Communications (C.-B.) Inc. (TCBC) Monsieur, Le Conseil a examiné le rapport de mise à jour du guide de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) des compagnies, déposé le 31 mars 2000, y compris la modification du 19 avril 2000 de TCI. Le Conseil estime qu’à l’exception d’une seule, les propositions de révision des guides de la Phase III/BTP de TCI et de TCBC sont acceptables, puisqu’elles continuent de respecter les procédures d’attribution de la BTP et les principes de la causalité des coûts qui ont été approuvés. TCI a proposé, cependant, de classer la Capacité de transfert électronique pour Centrex dans le segment Autres. Le Conseil ordonne à TCI d’attribuer ce service au segment Services publics. Il est ordonné aux compagnies de déposer auprès du Conseil, les pages du guide de la BTP modifiées pour refléter les mises à jour approuvées, et d’en envoyer copie aux parties intéressées, dans les 30 jours suivant la date de la présente. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. La Secrétaire générale, Ursula Menke c.c. : Bruce Richardson, CRTC, (819) 997-4678 |
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