ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 96-28
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 1 août 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-28
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MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - ÉLABORATION D'INTERFACES D'ENTREPRISES ET AUTRES PROCÉDURES
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I HISTORIQUE
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Dans l'avis public Télécom CRTC 95-36 du 11 juillet 1995 intitulé Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Interconnexion locale et dégroupement des composantes réseau (l'avis public 95-36), le Conseil a amorcé une instance visant à examiner les propositions de dégroupement déposées par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) et des questions connexes.
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Dans l'avis public 95-36, le Conseil a exprimé l'avis qu'il conviendrait mieux d'examiner les questions relatives à la transférabilité des numéros dans le cadre d'une instance distincte, vu la nécessité d'une certaine négociation entre les parties et que le Conseil ou son personnel aura probablement à intervenir en cours de route de la résolution des questions connexes.
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Par conséquent, dans l'avis public Télécom CRTC 95-48 du 10 novembre 1995 intitulé Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Transférabilité des numéros locaux et questions connexes (l'avis public 95-48), le Conseil a amorcé une instance visant à examiner les questions relatives à la transférabilité des numéros. Cette instance a entraîné la présentation d'un certain nombre de rapports au Conseil le 14 juin 1996. Le Conseil estime que ce processus a été fructueux et il en félicite l'industrie.
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Conformément à la procédure établie dans l'avis public 95-36, les parties ont déposé une preuve et présenté des renseignements complémentaires en réponse aux demandes de renseignements.
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Un examen de la documentation révèle que les parties à l'instance sont du même avis à maints égards concernant des questions relatives à la mise en oeuvre de la concurrence locale. En particulier, le Conseil note qu'il y a accord général au sujet d'un certain nombre d'interfaces et de systèmes administratifs et de soutien qui sont requis pour mettre en oeuvre la concurrence locale.
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Le Conseil estime qu'un processus semblable à celui qui a été établi dans l'avis public 95-48 devrait être utilisé pour cerner les besoins et élaborer les systèmes requis afin de faciliter la concurrence locale.
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Le Conseil fait remarquer que, lors d'une réunion du Comité de réglementation de la transférabilité des numéros locaux tenue le 7 mai 1996, les représentants de Stentor ont offert de dresser une liste préliminaire de points qu'il serait utile d'examiner. Le Conseil estime que cette liste constituera un précieux point de départ pour cerner le travail que pourrait utilement entreprendre un comité présidé par un membre du personnel du Conseil. Ce comité portera le nom de Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC).
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Le processus sera amorcé par une réunion du CDIC qui établira le travail à entreprendre. L'étude des points particuliers sera confiée à des groupes de travail. Une fois que le CDIC aura achevé son travail sur un point, il dressera, pour fins de présentation au Conseil, un rapport exposant les conclusions détaillées tirées ainsi que des recommandations pour fins d'approbation par le Conseil.
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II PROCÉDURE
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1. L'AGT Limited, la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc. (les compagnies membres de Stentor) sont désignées parties à la présente instance.
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2. Les autres personnes désirant participer à la présente instance doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 22 août 1996. Au plus tard à la même date, toutes les parties (y compris les compagnies membres de Stentor, ou Stentor en leur nom), doivent identifier les représentants qui participeront à la réunion avec le personnel du Conseil. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales.
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3. Stentor devra déposer sa liste préliminaire de points à examiner et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 12 septembre 1996.
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4. La première réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC est provisoirement prévue pour le 17 septembre 1996, dans la région de la Capitale nationale.
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5. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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