ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-173-1
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Avis public CRTC 2000-173-1 |
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Ottawa, le 26 janvier 2001 |
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Propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement |
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En réponse à l'avis public 2000-173, le Conseil a reçu une proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant l'ajout de quelques services non canadiens de programmation aux listes des services par satellite admissibles (les listes). Bien que la proposition de l'ACTC ait été reçue à la date limite du 12 janvier, l'ACTC a précisé qu'elle ne pourrait fournir toute la documentation requise avant le 12 février 2001. Le Conseil a approuvé la demande de l'ACTC d'obtention d'un délai supplémentaire jusqu'à cette date. La publication des propositions d'ajouts à la liste, initialement prévue pour le 26 janvier, est donc reportée. |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2000-173, le Conseil a lancé un appel de propositions visant à modifier les listes des services par satellite admissibles par l'inclusion de services complémentaires non canadiens admissibles pour distribution sur une base numérique seulement. La date limite de réception des propositions était le 12 janvier 2001. |
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2. |
Dans le même avis, le Conseil a déclaré qu'il publierait, le 26 janvier 2001, un avis public contenant la liste des propositions reçues et invitant les parties intéressées à présenter des observations sur les services proposés. |
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3. |
À la date limite du 12 janvier 2001, l'ACTC a fourni sa proposition d'ajout de quelques services de programmation non canadiens à la nouvelle liste des services par satellite admissibles. Cependant, l'ACTC n'a pu réunir pour cette date, toute la documentation exigée sur chacun des services. L'ACTC a indiqué qu'elle soumettrait au Conseil le reste de la documentation, au plus tard le 12 février 2001. |
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4. |
Par la présente et en considération de ce qui précède, le Conseil informe les parties intéressées que la publication sera reportée au-delà du 12 février 2001. |
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5. |
Le Conseil tient à préciser que le présent avis ne constitue pas une prolongation du délai fixé dans l'appel aux propositions de modification des listes. Seules les propositions reçues le ou avant le 12 janvier 2001 seront considérées par le Conseil comme parties intégrantes du processus annoncé dans l'avis public 2000-173. |
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Secrétaire général |
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