ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1018
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 25 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1018 |
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Le 7 octobre 1999, Bell Canada a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions au Tarif général. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6400 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter du 15 novembre 1999. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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