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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1005

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Ordonnance CRTC 2000-1005

 

Ottawa, le 9 novembre 2000

 

Association des compagnies de téléphone du Québec inc.
Référence : 8340-B2-0036/02,
8340 B2-0041/03, 8340-B2-0042/04,
8340-B2-0043/03, 8340-B2-0044/03,
8340-B2-0045/03, 8340-B2-0046/03,
8340-B2-0047/04, 8340-B2-0048/02 et
8340-B2-0089/02

 

Inscriptions d'abonnés

 

Le Conseil approuve les annexes 11, Inscriptions d'abonnés, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'ACTQ énumérés ci-dessous :

Sogetel inc. / Téléphone Milot inc. / La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. / La Compagnie de Téléphone de Warwick / La Compagnie de Téléphone Upton Inc. / La Corporation de Téléphone de La Baie (1993) / Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. / Compagnie Téléphone Nantes Inc. / CoopTel / La compagnie de téléphone de Courcelles Inc.
 

L'ACTQ a déposé la demande le 20 octobre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

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