ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-457

Women’s Sports Network — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ Women’s Sports Network (WSN) ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

WSN sera entièrement consacré aux sports mettant en vedette des athlètes féminines et des sportives. Tel que mentionné dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, ce service ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

WSN ajoutera à la diversité du système canadien de radiodiffusion en offrant une vitrine pour les sports féminins dont l’offre en général est relativement faible sur les ondes des stations de télévision conventionnelles et même sur les réseaux spécialisés de sport. WSN sera le premier service du genre au monde. Dans l’avis 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

La requérante est une filiale en propriété exclusive de NetStar Communications Inc. (NetStar), une société canadienne. CTV Inc. détient le contrôle effectif de NetStar (80% du droit de vote), par l’entremise de 3578704 Canada Inc., une filiale en propriété exclusive. L’autre partenaire de NetStar est 3167488 Canada Inc. (ESPN Sub), une filiale en propriété exclusive de ESPN Inc., une société américaine. ESPN Sub détient 20% du droit de vote de NetStar.

Les modalités et les conditions de licence qui s’appliquent à tous les nouveaux services spécialisés sont exposées en annexe à l’avis public 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

Programmation

Nature du service

WSN offrira à l’échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue anglaise exclusivement consacré à la programmation de sports mettant en vedette des athlètes féminines et des sportives. La programmation mettra en valeur des sports dont les femmes sont les principales participantes ou dans lesquels des hommes et des femmes font équipe ou se mesurent les uns aux autres. WSN diffusera également des magazines, des documentaires et des émissions d’éducation touchant aux sports féminins. Les catégories d’émissions proposées par WSN font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Contribution à la diversité

WSN contribuera grandement à la diversité de l’offre de programmation actuelle au Canada étant donné l’offre relativement faible dont font l’objet les émissions de sports féminins sur les ondes des stations de télévision conventionnelles et même des services spécialisés de sports. Le service portera à l’écran de nouvelles émissions sportives qui intéresseront particulièrement les Canadiennes et les fervents de sports féminins. Il présentera des sports de tous niveaux et dans un grand nombre de disciplines, par le biais d’émissions de formats divers, telles couvertures d’événements en direct, magazines et émissions éducatives et dramatiques. WSN répond également parfaitement à certains objectifs de politiques énoncés à maintes occasions par le Conseil, à savoir l’image positive de la femme dans la programmation et la nécessité d’accorder aux femmes une présence plus grande sur les ondes, en particulier à titre d’expertes ou de commentatrices.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 30 % de 6 h à minuit, et de 18 h à minuit, au cours de la première année d’application de la licence. WSN s’est engagée à augmenter graduellement ces proportions au fur et à mesure de la période d’application de sa licence. À sa septième année d’exploitation, elle devra diffuser un minimum de contenu canadien de 50 %, tant de 6 h à minuit que de 18 h à minuit. Une condition de licence fixant les taux de contenu canadien requis annuellement se trouve à l’annexe de la présente décision.

À la suite des discussions lors de l’audience, la titulaire s’est également engagée à diffuser un minimum de 700 heures de productions originales canadiennes au cours de chaque année de la période d’application de la licence.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire consacrera au moins 53% de ses recettes brutes annuelles de publicité, d’info-publicité et d’abonnement de l’année de radiodiffusion précédente à l’investissement dans des émissions canadiennes. Selon ses calculs, la titulaire prévoit consacrer environ 36 millions de dollars à la production ou à l’acquisition d’émissions canadiennes, au cours de la période d’application de la licence. Une formule servant au calcul des montants requis fait l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire a également signalé qu’au cours de la période d’application de la licence, elle consacrera 14 millions de dollars à l’acquisition d’émissions de producteurs indépendants. WSN diffusera une moyenne de 525 heures par année de programmation provenant de producteurs indépendants et de pigistes. Le Conseil prend note des engagements de la titulaire et, tel que stipulé dans l’avis public 2000-171, toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 devront se conformer à une condition de licence ayant trait à l’utilisation du service de la production indépendante.

Interactivité

Dès le lancement de son service, la titulaire prévoit utiliser, à titre complémentaire, un site web appelé à devenir un portail et un magazine web, afin d’offrir de l’information, des statistiques et des nouvelles sur les sports féminins. Au fur et à mesure que la technologie numérique évoluera, la titulaire prévoit que l’interactivité sera intégrée éventuellement dans le développement des émissions, débouchant ainsi sur des guides de visualisation personnalisés ainsi que sur des services d’entraîneurs et d’entraînement personnels.

Questions de propriété et de synergie

Tel que noté précédemment, CTV Inc. détient le contrôle effectif de Netstar par l’entremise de 3578704 Canada Inc., une filiale en propriété exclusive (80 % du droit de vote). NetStar est la société mère de TSN. La titulaire a indiqué que WSN utilisera les studios, les salles de contrôle et autres équipements des installations de CTV à Toronto. Le fait que CTV possède d’autres services de télévision consacrés au sport, tels que Outdoor Life, RDS et un réseau payant favorisera la synergie entre les deux sociétés. WSN profitera grandement de l’expérience de NetStar dans le domaine des sports ainsi que de possibilités de publicité croisée avec celle-ci.

Autres questions

Tarif

Dans son plan d’affaires, la titulaire prévoit un tarif de gros mensuel par abonné de 0,16 $ les deux premières années d’exploitation, passant à 0,18 $ les troisième, quatrième et cinquième années et à 0,19 $ les sixième et septième années.

Service aux malentendants

La titulaire s’est engagée à installer un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et à sous-titrer au moins 30 % de la programmation de WSN dès la première année d’exploitation. Ce pourcentage augmentera de 10 % par année, pour atteindre au moins 90 % de la programmation lors de la septième année d’exploitation. Le Conseil s’attend que la titulaire respecte ces engagements.

Services aux malvoyants

WSN a indiqué que, dès son lancement, la plupart de ses émissions seront déjà accessibles aux malvoyants, puisque tous les événements sportifs présentés sur ses ondes seront accompagnés de commentaires et d’analyses. La titulaire a ajouté qu’elle ferait tous les efforts possibles pour acquérir les droits de services d’audio-vision (SAV) lors de l’achat d’émissions. De plus, elle s’est engagée à diffuser 100 heures par année d’émissions avec services d’audio-vision d’ici la fin de la période d’application de sa licence.

Le Conseil exige que WSN dispose de l’équipement nécessaire pour permettre la diffusion des SAV. Le Conseil encourage également la titulaire à assortir l’information visuelle d’une description sonore quand c’est possible et à fournir des SAV, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil constate que la titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

Le Conseil est convaincu que WSN saura offrir une gamme d’émissions uniques et attrayantes dans un créneau mal desservi et qu’elles contribueront à la diversité de la programmation sportive au sein du système canadien de radiodiffusion. Le Conseil estime également que l’expertise et les ressources dont dispose chacun des partenaires permettront d’assurer le succès de WSN.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-457

La licence de l’entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service spécialisé de télévision) appelée Women’s Sports Network sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans l’avis public CRTC 2000-171, réitérées dans la licence qui sera attribuée.

Nature du service

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

Nouvelles

Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

Documentaires de longue durée

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

Émissions d’éducation informelle/récréation et loisirs

Émissions de sport professionnel

Émissions de sport amateur

Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

Diffusion d’émissions canadiennes

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

30 %

30 %

30 %

30 %

35 %

35 %

40 %

40 %

45 %

45 %

50 %

50 %

50 %

50 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Pour les fins des présentes conditions, l’expression ´ journée de radiodiffusion ª signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.