ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-456

PrideVision — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ PrideVision ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

PrideVision présentera des émissions de nouvelles et d’informations nationales, d’affaires courantes, de mode de vie et de divertissement destinées à répondre aux besoins des milieux gai et lesbien. Tel que stipulé dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, PrideVision et 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par toutes les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique ainsi que par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés parle biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

PrideVision contribuera à accroître la diversité du système canadien de radiodiffusion en fournissant un service unique susceptible de favoriser la compréhension et de réduire les stéréotypes à l’égard d’un important segment de la population du Canada. Les émissions intéresseront également ceux et celles qui n’appartiennent pas aux milieux gai et lesbien et leur seront utiles dans la mesure où cet auditoire peut être concerné par ces milieux ou peut entretenir des liens avec eux par le biais de leurs familles, de leurs amis ou de leur milieu travail. PrideVision proposera des émissions de nombreuses catégories mais la perspective adoptée ne suivra pas la tendance dominante de la télévision canadienne, ce qui signifie que PrideVision complètera de façon créatrice les services déjà existants. Dans l’avis public 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

Déjà détentrice de parts dans le réseau Sportscope Television Network Ltd., Levfam Holdings Inc. (Levfam) détiendra des intérêts majoritaires (70,1 %) dans PrideVision. Le reste des actions avec droit de vote (29,9 %) sera la propriété d’Alliance Atlantis Broadcasting Inc.

Les modalités et conditions de la licence qui s’appliquent à tous les services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe de l’avis 2000-171. Les conditions particulières de cette demande se trouvent en annexe de la présente décision.

Programmation

Nature du service

PrideVision offrira un service spécialisé national de télévision de langue anglaise consacré à des émissions présentant un intérêt particulier pour les milieux gai et lesbien. PrideVision a expliqué à l’audience que la programmation destinée à rejoindre ces publics comprendrait essentiellement, mais pas nécessairement uniquement, des émissions présentant des gais, des lesbiennes, des bisexuels ou des transsexuels. Par ailleurs, PrideVision propose d’intégrer d’autres genres d’émissions susceptibles de plaire à tous ces milieux.

D’une façon générale, la grille horaire de PrideVision sera conçue selon une roue de programmation de 8 heures, qui se répétera 3 fois au cours de la journée. Les émissions de nouvelles — régionales, nationales et internationales — seront surtout axées sur les milieux gai et lesbien et sur les préoccupations de ces milieux. Les émissions d’information couvriront les domaines de la santé, des biographies et des renseignements de voyage. Les émissions de divertissements comprendront un certain nombre de dramatiques populaires canadiennes et étrangères ainsi que des films qui séduiront les auditoires gai et lesbien. D’autres émissions tiendront compte de la grande variété des goûts et des intérêts de ces milieux — cuisine, forme physique, rencontres, vidéoclips, mode et décoration.

Les catégories d’émissions proposées par PrideVision pour sa programmation font l’objet d’une condition de licence énoncée en annexe de la présente décision.

Contributions à la diversité

PrideVision contribuera à l’accroissement de la diversité du système canadien de radiodiffusion en proposant des émissions qui présenteront un intérêt particulier pour les milieux gai et lesbien, auditoire actuellement mal desservi et sous-représenté. La création d’un service uniquement consacré à cet auditoire sera unique au système canadien de radiodiffusion et sera parmi les premiers à exister dans le monde. Ce service aura également un potentiel de ´ rapprochement ª, car il favorisa la compréhension et atténuera les préjugés.

La titulaire a présenté, dans sa demande, plusieurs arguments faisant valoir que l’approbation de PrideVision contribuerait à l’accroissement de la diversité de la programmation offerte aux auditoires canadiens :

• Il y a actuellement un manque d’émissions visant à plaire aux milieux gai et lesbien. Ce service comblerait le vide et satisferait les millions de Canadiens qui souhaitent des émissions de divertissement et d’information conçues selon les perspectives propres aux gais et aux lesbiennes et traitant de sujets qui les intéressent particulièrement.

• Ce service respectera les besoins des millions d’amis et de membres des familles des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels. Tous ces téléspectateurs apprécieront des émissions capables de présenter fidèlement et exactement les intérêts et les modes de vie de ceux qu’ils aiment.

• Les participants aux discussions de groupe ont clairement demandé des émissions de grande qualité susceptibles de plaire à des auditoires gai et lesbien ´ conventionnels ª, plutôt que des émissions sensationnalistes qui ne rejoindraient que des secteurs restreints de cet auditoire.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 65 % de 6 h à minuit et de 50 % de 18 h à minuit pendant toute la durée d’application de la licence.

À la suite des discussions à l’audience, la titulaire s’est également engagée à ce qu’un minimum de 65 % des émissions canadiennes de PrideVision, soit environ 481 heures par année, soit constitué de productions originales, et a estimé que le coût de ces émissions originales tournerait autour de 17 millions de dollars pour toute la durée d’application de la licence.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

À compter de l’année suivant la première année d’exploitation, la titulaire consacrera au moins 49 % des recettes brutes annuelles d’abonnement, de publicité et d’info-publicité à des émissions canadiennes. Suivant cette formule, la titulaire prévoit dépenser plus de 32 millions de dollars pendant la période d’application de la licence à l’achat ou à la production d’émissions canadiennes. Une formule du calcul de ces montants est établie par condition de licence en annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire a indiqué qu’elle dépenserait environ 14 millions de dollars au cours de la durée d’application de la licence à des émissions de producteurs indépendants. Bien qu’elle n’ait actuellement pas l’intention d’acheter des émissions d’Alliance Atlantis, elle a indiqué qu’un maximum de 25 % de l’année de radiodiffusion serait consacré à des émissions achetées d’Alliance Atlantis. Le Conseil prend note de l’engagement de la titulaire. Tel que précisé dans l’avis 2000-171, toutes les titulaires de licence de services de catégorie 1 devront respecter une condition de licence à cet égard.

Interactivité

PrideVision a formé un partenariat avec Rainbow Connections, société canadienne Internet qui dessert les milieux gai et lesbien et leurs partisans. À elles deux, ces sociétés créeront un portail web qui proposera un accès entièrement intégré au commerce et aux affaires électroniques ainsi qu’au renforcement des communications et des sentiments d’appartenance aux milieux, grâce à un contenu de soutien aux émissions de PrideVision. Le site web donnera toutes sortes de renseignements détaillés sur les émissions du service et permettra de transmettre des commentaires envoyés par courriel pendant les émissions. Par ailleurs, Rainbow Connections participera à l’élaboration du contenu d’une télévision interactive améliorée qui sera introduit en fonction des possibilités technologiques.

Propriété et synergie

Tel que précisé ci-dessus, la majorité (70,1 %) des actions avec droit de vote de PrideVision appartiendra à Levfam qui possède également des intérêts indirects avec droit de vote dans le service de télévision spécialisé Sportscope Television Network Ltd.

Alliance Atlantis, qui détient le reste (29,9 %) des actions avec droit de vote de PrideVision, est un important producteur, distributeur et radiodiffuseur canadien et international de divertissements filmés. Elle possède des parts dans quatre services de télévision spécialisés canadiens de langue anglaise (Life Network, HGTV Canada, History Television et Showcase) et, en association avec Astral Communications inc., dans deux services spécialisés de langue française récemment approuvés (Canal Fiction et Canal Histoire). Grâce à son expérience et à son soutien financier, le partenariat de PrideVision avec Alliance Atlantis contribuera à la stabilité du nouveau service.

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérante est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.) ainsi qu’une copie de l’accord de fourniture d’émissions, de la convention unanime des actionnaires, de la convention de gestion et de tout autre contrat concernant le service.

Autres questions

Dans sa demande, PrideVision s’est engagée à implanter un programme de stages dans ce service et à créer un conseil ou comité consultatif de programmation qui réunira des porte-parole des gais, lesbiennes, bisexuels et transsexuels. Les représentants seront priés de donner des avis sur le genre d’émissions diffusées sur PrideVision. Pour encourager le talent gai/lesbien dans la production télévisée et vidéo, PrideVision mettra ses studios et installations à la disposition des producteurs amateurs et diffusera leurs productions. La titulaire s’engage également à verser un minimum de 250 000 $ par an à la recherche sur le sida.

Tarif

La titulaire propose dans son plan d’affaires un tarif d’abonnement mensuel de gros de 0,35 $ et une période d’essai gratuite de six mois.

Service aux malentendants

La titulaire s’engage à installer un appareil de télécommunication pour personne sourdes (ATS) et à s’assurer que 90 % de ses émissions seront sous-titrées pour malentendants. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire respecte son engagement.

Service aux malvoyants

Le Conseil exige que PrideVision dispose de l’équipement nécessaire pour permettre la diffusion des services de vidéo descriptif. En outre, le Conseil encourage la titulaire à fournir une description auditive des informations visuelles chaque fois que possible et à fournir des services de vidéo descriptifs, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil note que la titulaire devra respecter les dispositions de la Loi sur l’équité en matière d’emploi entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle déposera donc son rapport auprès de Développement des ressources humaines Canada.

Conclusion

En approuvant la demande de PrideVision, le Conseil note que ce service sera parmi les premiers services de télévision au monde à être entièrement consacré aux besoins et aux intérêts des milieux gai et lesbien. Le Conseil est convaincu que les projets de PrideVision permettront d’offrir un service non négligeable à un important segment de la population actuellement mal desservi et que ce service représentera les milieux gai et lesbien de façon appropriée et exacte.

Secrétaire générale

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible sur demande en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet http://www.crtc.gc.ca

Annexe à la Décision CRTC 2000-456

La licence accordée à l’entreprise de programmation nationale de langue anglaise (service spécialisé de télévision) connue sous le nom de PrideVision sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans l’avis public CRTC 2000-171, réitérées dans la licence qui sera attribuée.

Nature du service

2. Tel qu’énoncé à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, la programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes :

Nouvelles

Films et émissions d’animation pour la télévision

Analyse et interprétation

Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

Documentaires de longue durée

Autres dramatiques

Reportages et actualités

Vidéoclips

Émissions d’éducation informelle/récréation et loisirs

Varietés

Émissions de sport amateur

Jeux-questionnaires

Séries dramatiques en cours

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

Séries comiques en cours (comédies de situation)

Interludes

Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

Messages d’intérêt public

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

Info-publicités/vidéos promotionnels et d’entreprises

Diffusion d’émissions canadiennes

2. Pour chaque année ou partie d’année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la diffusion d’émissions canadienne au moins 65 % de la journée de radiodiffusion et 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Définition

Pour les fins des présentes conditions, l’expression ´journée de radiodiffusionª est prise au sens que lui donne le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.