ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-454

TechTV Canada — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ techTV Canada (techTV), auparavant ZDTV Canada ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

TechTV répond au nouveau mode de vie de la génération ´ branchée ª avec une programmation traitant d’informatique, de technologie et d’Internet, à la fois informative et divertissante et n’exigeant de la part de l’auditoire aucune connaissance technique particulière. TechTV apporte un complément intéressant à l’environnement numérique, en particulier pour les technophiles qui seront parmi les premiers utilisateurs des services de télévision à réception numérique. Tel que mentionné dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, ce service ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

Selon la requérante, comprendre les répercussions de la technologie sur le milieu du travail, de la famille et des études constitue une priorité dans une économie fondée sur l’information. Elle a indiqué que techTV répondra à cette préoccupation et contribuera en même temps à diversifier la programmation offerte aux Canadiens en diffusant une information axée sur la technologie qu’on ne retrouve pas ailleurs dans le système actuel de radiodiffusion canadien. Dans l’avis public 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

TechTV Canada Inc., une société devant être constituée, sera détenue à parts égales par Rogers Broadcasting Ltd., Shaw Communications Inc. et techTV, LCC (auparavant ZDTV,LLC), une société américaine sous le contrôle ultime de Paul Allen, cofondateur de Microsoft. Les émissions de techTV rejoignent actuellement 55 millions de foyers dans 64 pays.

Les modalités et les conditions de licence qui s’appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l’avis public CRTC 2000-171. Les conditions propres à la présente demande sont annexées à la décision.

Programmation

Nature du service

TechTV offrira à l’échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue anglaise avec une programmation traitant d’informatique, de technologie et d’Internet. Les catégories d’émissions proposées pour techTV font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Selon la requérante, ce nouveau service offrira une programmation ´ traitant essentiellement de technologie, s’adressant à des auditoires de tous les niveaux ª. TechTV ne présentera aucune dramatique et son apport en documentaires sera limité. Une condition de licence traitant de cet apport limité est consignée dans l’annexe jointe à cette décision. Au départ, techTV prévoit obtenir toute sa programmation à contenu non canadien de techTV US, qui est le plus grand fournisseur américain d’émissions traitant du mode de vie ´ branché ª, orientées à la fois sur la satisfaction du consommateur et sur l’interaction. La titulaire a toutefois manifesté son intérêt à faire l’acquisition d’émissions étrangères semblables provenant d’autres sources, s’il s’en trouve.

La titulaire a déclaré que la programmation inclurait des informations actualisées d’heure en heure, des conseils de placement, des trucs pour apprivoiser l’ordinateur et des analyses de produits. On y tracera le portrait économique et financier des fournisseurs canadiens de matériel et de logiciel informatique; on y suivra l’actualité culturelle du numérique et les courants de la mode dans le commerce électronique. Les chefs de file et les succès d’affaires dans le domaine des nouveaux services multimédias au Canada y occuperont une place de premier plan. TechTV n’entend pas faire usage du format de la ´ roue ª quoique certaines émissions pourraient être répétées au cours de la journée.

Contributions à la diversité

Bien qu’il existe actuellement à la télévision des émissions consacrées à des sujets techniques, elles sont en nombre limité et aucune chaîne ne se préoccupe avant tout de technologie comme techTV se propose de le faire. La titulaire affirme que techTV contribuera à la diversité en fournissant ´ une ressource et une tribune pour la contribution canadienne à l’univers de la technologie et contribuera grandement à la production canadienne et au domaine de la télévision interactive ª.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 25 % entre 6 heures et minuit et de 25 % entre 18 heures et minuit pendant la première année d’application de sa licence. Ce minimum augmentera de 5 % annuellement jusqu’à la cinquième année. À compter de la cinquième année et jusqu’à l’expiration de sa licence, techTV s’engage à respecter un minimum de 50 % de contenu canadien, tant pendant la journée qu’en soirée. On trouvera dans l’annexe jointe à cette décision une condition de licence se rapportant aux quotas annuels de contenu canadien requis.

Après discussions en cours d’audience, techTV s’est engagée par ailleurs à diffuser entre 350 et 400 heures de productions originales canadiennes dès la première année d’application de sa licence, ce nombre augmentant graduellement jusqu’à atteindre 900 ou 1 000 heures durant la septième année d’application. D’après les projections de la titulaire pour la cinquième année d’application de la licence, les émissions à contenu canadien original devraient représenter environ trois heures et demie par jour, tant pendant la semaine qu’en fin de semaine.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire investira annuellement au moins 40 % de ses recettes brutes de publicité, d’info-publicité et d’abonnement dans des émissions canadiennes. Selon ce calcul, techTV prévoit consacrer au total, pour la durée d’application de sa licence, plus de 32 millions de dollars à l’achat ou à la production d’émissions canadiennes. Une formule servant au calcul des montants requis fait l’objet d’une condition de licence figurant à l’annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire a l’intention de produire la plupart de ses émissions canadiennes à l’interne. Cela dit, techTV prévoit dépenser environ 3,3 millions de dollars en cours de licence pour l’achat d’émissions produites par des producteurs indépendants, commençant la troisième année avec un plancher de 308 000 $. Le Conseil a pris note des engagements de la titulaire, compte tenu que l’avis public 2000-171 renferme une condition de licence qui s’applique à toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 en ce qui a trait à la production indépendante.

Interactivité

La programmation offerte par techTV sera jumelée à un site web exclusif, totalement interactif et accessible dans Internet. Les éléments interactifs de la programmation fourniront aux usagers et téléspectateurs l’occasion de prendre part activement à son contenu. Les émissions télévisées seront associées à des canaux de cyberbavardage accessibles par netcam pour permettre de véritables dialogues en temps réel.

Dès la mise sur pied du service, les téléspectateurs pourront participer activement aux émissions qu’ils regardent en se servant de leurs ordinateurs. Avec l’avènement de téléviseurs rendus véritablement interactifs grâce à l’adjonction d’une boîte décodeur, l’interaction se fera directement. Dans le cadre de cette demande de licence, deux des trois actionnaires, Rogers Broadcasting Ltd. (Rogers) et Shaw Communications Inc. (Shaw) ont déclaré qu’ils s’attendaient à pouvoir fournir l’accès à Internet par la télévision d’ici 12 à 18 mois.

Le site web offrira une programmation dynamique et très interactive pour encourager la participation du public. Les échanges se feront par courriel, sondages interactifs, sessions de bavardage et un réseau de netcams. Aux États-Unis, techTV a offert 3 500 netcams gratuitement à ses téléspectateurs et a l’intention d’en offrir 10 000 de plus. Parce que plusieurs de ses émissions présentent des démonstrations pratiques ou du soutien technique, la titulaire considère que le netcam est l’instrument idéal pour s’assurer la participation de l’auditoire.

Questions de propriété et de synergie

Tel que noté précédemment, Rogers, Shaw et techTV, LLC détiendront le vote participatif dans techTV Holding Inc., la société mère de techTV Canada Inc., elle-même titulaire de la licence pour le nouveau service. TechTV se servira des studios de production de CFMT-TV à Toronto, propriété de Rogers. En tant qu’´ actionnaire gestionnaire ª, Rogers fournira les services de stratégie, de finance, de développement, d’exploitation, de réglementation, de gestion et de ventes au nom de techTV Holdings Inc.

Étant les deux plus grands câblodistributeurs au Canada, Rogers et Shaw occupent les places de choix en tant que distributeurs d’émissions et sont également producteurs. Ces deux sociétés ont investi des sommes importantes dans la mise au point d’une technologie de télévision interactive et de boîtes décodeurs numériques pour téléviseurs. Elles sont donc bien placées pour voir à ce que techTV accède à une plus grande interactivité grâce aux boîtes décodeurs numériques.

L’actionnaire américain techTV, LLC, propriété de Vulcan Programming Inc., contrôlé ultimement par Paul Allen, fournit depuis deux ans déjà, à sa clientèle, des services similaires à ceux qu’offrira techTV et, aux dires de la requérante, c’est le service spécialisé qui connaît le plus fort taux de croissance actuellement aux États-Unis. Le nouveau service canadien aura accès à toutes les ressources du service américain pour compiler ses ´ nouvelles techno ª. Dans un premier temps, le service américain fournira tout le contenu non canadien du nouveau service dont il aidera aussi à populariser le signal grâce à la place importante qu’il occupe dans Internet avec son présent site web techTV.com.

Soumission de documents

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérante est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.) ainsi que des exemplaires de l’accord de fourniture d’émissions, de la convention unanime des actionnaires, de la convention de gestion et de tout autre contrat concernant le service.

Autres questions

Tarif

Le plan d’affaires de techTV prévoit un tarif de gros mensuel de 0,50 $ par abonné pour toute la durée d’application de la licence, et une période d’essai gratuite de trois mois.

Service aux malentendants

Pour répondre aux besoins des malentendants, techTV s’est engagée à disposer d’un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et à faire en sorte que, dès sa première année d’application de la licence, 50 % de la programmation soit sous-titrée. Ce pourcentage augmentera peu à peu pour atteindre, la dernière année d’application de la licence, 90 % d’émissions sous-titrées. Le Conseil s’attend à ce que techTV respecte ses engagements.

Services aux malvoyants

Dans sa demande, techTV s’est aussi engagée à faire l’acquisition d’émissions assorties d’un service d’audio-vision (SAV) et de s’enquérir auprès du National Broadcast Reading Service quant aux façons d’introduire l’utilisation du SAV.

Le Conseil exige que techTV dispose de l’équipement technique nécessaire pour diffuser les émissions avec SAV et respecte son engagement à mettre ce service en œuvre. De plus, le conseil encourage la titulaire dans toute la mesure du possible à assortir toute information visuelle d’une description sonore et à fournir des émissions avec services d’audio-vision, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil constate que cette titulaire sera régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle devra donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

On observe au Canada l’un des plus forts taux de croissance chez les usagers de services en ligne. Alors qu’en 1996, d’après Statistique Canada, guère plus de 800 000 foyers avaient accès à Internet, ce chiffre était passé à 2,6 millions en 1998 et à l’heure actuelle, selon Sondages BBM, plus de 13,5 millions de Canadiens utilisent Internet. Le Conseil est persuadé que techTV est en mesure d’offrir un service moderne d’avant-garde et à la fine pointe à un auditoire de plus en plus avide d’information concernant la haute technologie et qui se range à l’échelle du monde parmi les chefs de file en matière de progrès technologique. Le professionnalisme, l’expérience, les projets innovateurs et la stabilité financière de ses trois principaux actionnaires garantissent que techTV s’avérera un nouveau partenaire attrayant et gagnant dans le système canadien de radiodiffusion.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-454

La licence de l’entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service spécialisé de télévision) appelée techTV Canada sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

Nature du service

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

Nouvelles

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

Analyse et interprétation

Interludes

Documentaires de longue durée

Messages d’intérêt public

Reportages et actualités

Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

Émissions d’éducation informelle/récréation et loisirs

• La titulaire ne peut consacrer plus de 5 % de la programmation de chaque semaine de radiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 2b.
  

Diffusion d’émissions canadiennes

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

25 %

25 %

35 %

35 %

40 %

40 %

45 %

45 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes