ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-122
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Avis public CRTC 2000-122 |
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| Ottawa, le 23 août 2000 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
| RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
| 1. | ST. JOHN'S (Terre-Neuve) |
| Demande (200016875) présentée par NEWCAP INC. (Newcap), 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2. | |
| Suite à la décision CRTC 2000-141 dans laquelle le Conseil a approuvé l'acquisition des stations radiophoniques qui appartenaient à VOCM Radio à Terre-Neuve, Newcap demande l'ajout de quatre conditions à la licence de radiodiffusion de CJYQ St. John's. | |
| Ces conditions sont les suivantes : | |
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La titulaire est tenue de :
- diffuser, comme exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes établi dans le Règlement de 1986 sur la radio, au moins 40 % de contenu canadien dans les pièces musicales (populaires) de la catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion ainsi qu'entre 6 h et 18 h, pendant la semaine de radiodiffusion; |
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| - diffuser des pièces musicales de Terre-Neuve représentant au moins 20 % de l'ensemble des pièces musicales de la catégorie 2 diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion ainsi qu'entre 6 h et 18 h, pendant la semaine de radiodiffusion; | |
| - produire et distribuer, pour chaque semaine de radiodiffusion, huit heures d'émissions de Terre-Neuve pour fins de diffusion sur les ondes de chacune des stations acquises de Radio VOCM; et | |
| - consacrer au moins 100 000 $, sur sept ans, à la production de disques compacts et de rubans de démonstration pour aider les artistes se spécialisant dans l'interprétation de musique traditionnelle de Terre-Neuve. | |
| Cette dépense directe additionnelle s'ajoute aux engagements actuels prévus conformément aux Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens et aux engagements à l'égard du développement de talents canadiens qui font partie du bloc d'avantages de Newcap décrit dans la décision CRTC 2000-141. | |
| Aux fins de ces conditions, une "pièce musicale de Terre-Neuve" est une pièce produite à Terre-Neuve ou par quelqu'un provenant de cette province; et un "artiste de Terre-Neuve" est un artiste né à Terre-Neuve ou résidant dans la province depuis plus de 12 mois. | |
| Newcap souligne que ses émissions de Terre-Neuve seront composées de mélange de pièces musicales de Terre-Neuve, telles que définies ci-dessus, ainsi que de comédies, d'entrevues d'artistes et de pièces de théâtre. | |
| Examen de la demande: | |
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391, chemin Kenmount St. John's (Terre-Neuve) |
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| 2. | PORT AU PORT (Terre-Neuve) |
| Demande (200003848) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. | |
| La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBAF-FM-16 Port au Port de 800 à 1034 watts. | |
| Le Conseil note que cette modification reflète les installations techniques actuelles et qu'il n'y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement. | |
| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de CBAF-FM-5 Halifax. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau de poste Port au Port (Terre-Neuve) |
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| 3. | KENNETCOOK (Nouvelle-Écosse) |
| Demande (199910667) présentée par DEWIS CABLE INCORPORATED, case postale 843, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5G6. | |
| La titulaire propose d'ajouter des émetteurs pour la distribution, sous forme codée, de Country Music Television (CMT), Arts & Entertainment (A&E) et WUHF-TV (FOX) Rochester (New York). | |
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Le Conseil note que la titulaire se servira des canaux additionnels suivants pour la distribution de tous ces services: - 15, 23 et 25, chacun avec une puissance d'émission de 20 watts. |
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| La proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kennetcook. | |
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Examen de la demande: 32, chemin Lower Truro Truro (Nouvelle-Écosse) |
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| 4. | WALLACE (Nouvelle-Écosse) |
| Demande (199910659) présentée par NORTH NOVA CABLE LIMITED, case postale 843, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5G6. | |
| La titulaire propose d'ajouter des émetteurs pour la distribution, sous forme codée, de Country Music Television (CMT), Cable News Network (CNN), The History Channel, Arts & Entertainment (A&E) et WUHF-TV (FOX) Rochester (New York). | |
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Le Conseil note que la titulaire se servira des canaux additionnels suivants pour la distribution de tous ces services: - 26, 40, 46, 51 et 53, chacun avec une puissance d'émission de 20 watts. |
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| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kennetcook. | |
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Examen de la demande: 32, chemin Lower Truro Truro (Nouvelle-Écosse) |
| RÉGION DE L'ONTARIO |
| 5. | MIDLAND (Ontario) |
| Demande (200006272) présentée par LARCHE COMMUNICATIONS INC. | |
| La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 9170 à 9354 watts. | |
| Le Conseil note que cette modification reflète les installations techniques de CICZ-FM Midland et qu'il n'y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement. | |
| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de CICZ-FM. | |
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Examen de la demande: Larche Communications Inc. 355, croissant Cranston Midland (Ontario) L4R 4L3 |
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| 6. | THUNDER BAY (Ontario) |
| Demande (200006214) présentée par THUNDER BAY CHRISTIAN RADIO. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Candy Mountain à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP), avec une puissance apparente rayonnée de 3,7 watts afin d'offrir la programmation de CJOA-FM Thunder Bay, un service de musique chrétienne. | |
| La titulaire indique que l'ajout de cet émetteur étendra le périmètre de rayonnement aux résidents situés à l'ouest de la ville. Elle ajoute que son [traduction] "...impact sur les radiodiffuseurs commerciaux continuera à être minime, puisqu'elle est une station non-commerciale et qu'elle dessert un marché spécialisé à créneaux." | |
| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de CJOA-FM. | |
| Examen de la demande: | |
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Thunder Bay Christian Radio 63, rue Carrie Thunder Bay (Ontario) P7A 4J2 |
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| 7. | TORONTO (Ontario) |
| Demande (200006256) présentée par CJRT-FM INC. | |
| La titulaire propose de modifier la condition de licence suivante relative au nombre maximum de minutes de publicité payées par semaine : | |
| De: | |
| - peut diffuser jusqu'à 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion, avec un maximum de quatre minutes par heure. De ce total de 504 minutes, elle peut diffuser jusqu'à un maximum de 126 minutes de publicité conventionnelle. Les minutes de publicité restantes doivent être conformes à la définition de publicité restreinte énoncée dans l'avis public CRTC 1993-38; | |
| À: | |
| - peut diffuser jusqu'à un maximum de 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion, avec un maximum de quatre minutes par heure. Les 504 minutes de publicité peuvent être de tout type décrit sous la catégorie de teneur 5 *. | |
| CJRT-FM propose de modifier sa condition de licence actuelle en supprimant toute référence à la publicité restreinte. | |
| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de CJRT-FM. | |
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__________________ * Nota: La catégorie de teneur 5 intitulée "Publicité" est décrite dans l'annexe de l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000. |
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| Examen de la demande: | |
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CJRT-FM Inc. 150, rue Mutual Toronto (Ontario) M5V 2M1 |
| RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
| 8. | SASKATOON (Saskatchewan) |
| Demande (200006420) présentée par ELMER HILDERBRAND (au nom d'une compagnie devant être constituée), boîte 216, Altona (Manitoba) R0G 0B0. | |
| Dans la décision CRTC 2000-73 du 13 mars 2000, le Conseil a approuvé une demande présentée par cette titulaire en vue d'exploiter une station radiophonique FM à Saskatoon. Cependant, le Conseil a noté que la fréquence proposée (106,7 MHz, canal 294C1) n'a pas été approuvée à cause d'interférences possibles. Le Conseil a ordonné à la titulaire de déposer une demande en vue de modifier la nouvelle licence et de la baser sur l'utilisation d'une fréquence différente. | |
| Cette demande vise l'approbation d'une nouvelle station devant exploiter la fréquence 98,3 MHz (canal 252C1) et une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| Examen de la demande: | |
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MacPherson Leslie & Tyerman Law Office 1500 - 410 - 22e rue est Saskatoon (Saskatchewan) |
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| 9. | WHISTLER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200013730) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M1C 1H3. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Whistler à la fréquence 96,9 MHz (canal 245A) avec une puissance apparente rayonnée de 586 watts. | |
| Cette proposition exigerait une modification de la licence de radiodiffusion de CKKS-FM Vancouver. | |
| Examen de la demande: | |
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4005, chemin Whistler Whistler (Colombie-Britannique) |
| PARTICIPATION DU PUBLIC |
| Intervention |
| POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |
| - l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; | |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: le 27 septembre 2000 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two Pièce 520 10405, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2000-08-23
- Date de modification :