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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-160

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Archivée

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Décision

Voir aussi : 99-160-1

Ottawa, le 7 juillet 1999

Décision CRTC 99-160

Société Radio-Canada

Montréal (Québec) - 199901559

Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-82
du 11 mai 1999

Augmentation de la puissance de CBME-FM

1.  Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBME-FM Montréal, visant à faire passer la puissance apparente rayonnée de 4 000 watts à 16 900 watts.

2.  Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus.

3.  Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

4.  Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.

 This decision is to be appended to the licence. It is available in alternative format upon request, and may also be viewed at the following Internet site:
 www.crtc.gc.ca

Secrétaire général


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