Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-104-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Voir aussi : 99-104

Ottawa, le 20 mai 1999

Décision CRTC 99-104-1

M. Gary Dymond

Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site) (Alberta) - 199805983

Audience publique du 26 mars 1999
Région de la Capitale nationale

Correction

Dans la décision CRTC 99-104 du 7 mai 1999, le Conseil a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, dans la collectivité susmentionnée, d'une entreprise de distribution de radiocommunication afin de diffuser CISN-FM Edmonton et CFMI-FM New Westminster. Par mégarde, le paragraphe suivant a été omis :

Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera, à M. Gary Dymond, une licence expirant le 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

Date de modification :